Pisciculteurs : Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges d’alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien

publié le 21 juillet 2022

Des perturbations fortes dans l’approvisionnement des matières premières agricoles sont observées, avec une hausse importante du coût de l’alimentation animale. Cette situation est particulièrement marquée à La Réunion, qui subit également une forte hausse des coûts de fret.

Ainsi, vu l’urgence de la situation économique pour les exploitations concernées, le gouvernement français a décidé de mettre en place une aide aux pisciculteurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

Sont éligibles à la mesure de soutien, les personnes physiques ou morales, actives dans la production piscicole, et :
-  constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation piscicole ;
-  immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
-  ayant au moins 1 500 € de charges d’alimentation (hors charges des ateliers sous contrats d’intégration) sur la période 16 mars – 15 juillet sur le dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers détaillés prévus dans la circulaire AGRT 2217752C).

L’aide est calculée sur la base d’un montant de charge en alimentation de référence, correspondant aux factures acquittées d’alimentation animale sur la période 16 mars – 15 juillet du dernier exercice clos avant le 28/02/2022. Le taux d’aide est de 36 % du montant éligible « alimentation animale », dans la limite d’un plafond de 35 000 € d’aide.

A noter pour les pisciculteurs qui demanderaient également l’aide « PEC résilience » auprès de la CGSS, dispositif de prise en charge de cotisations sociales agricoles : la demande d’aide alimentation doit être préalable à la demande auprès de la CGSS.

Le formulaire de demande et l’attestation à faire renseigner par le comptable ou le centre de gestion de l’entreprise se trouvent en ligne sur le site internet de la DAAF de la Réunion.

Les exploitations remplissant ces conditions peuvent compléter le formulaire et le retourner avec les pièces justificatives nécessaires à :
SEAF / Aide Pisciculture
Antenne Sud DAAF
1 chemin de l’IRAT
97410 St-Pierre