PACTE - Loi d’orientation et d’avenir agricoles 2023
PACTE et Loi d’orientation et d’avenir agricoles - lancement de la concertation
Le Président de la République a annoncé le 9 septembre 2022 le lancement d'une grande concertation en vue d'aboutir au premier semestre 2023 à un Pacte et à une Loi d'orientation et d'avenir agricoles.
9 décembre 2022