Juillet 2006

publié le 18 septembre 2008 (modifié le 27 juin 2016)

La convention canne 2006-2015 tripartite " Industriels, Planteurs, Etat " a été signée le 4 juillet 2006. Elle définit les règles dont la filière se dote dans le cadre d’un accord interprofessionnel appliquant les dispositions de la nouvelle OCM sucre et détaille les modalités d’attribution des aides publiques pour les 9 campagnes à venir