Travaux réglementés jeunes mineurs
Guide d’accompagnement des Établissements dans le cadre de la dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mineurs de 15 ans à 18 ans
Travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés de 15 ans et plus : guide actualisé pour l’enseignement agricole
Ce guide actualisé permet aux directeurs d’établissement de mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés de 15 ans et plus.
1er février 2023