La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé.

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique).

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.

A qui s’adresse ce dispositif ?
Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

Comment faire reconnaitre son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

Les dossiers sont instruits au niveau régional, puis transmis à la direction générale de l’alimentation (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure.

Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

Documents à télécharger :

• Notice à l’attention des porteurs de projets PAT
• Fiche de candidature PAT