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Participation du public à l’élaboration du PRFB

Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique
Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2020-2030 de La Réunion

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2020-2030 de La Réunion, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 121-1 et suivants.

La participation du public par voie électronique aura lieu du mardi 24 novembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis.

Le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion :

  • adapte à La Réunion les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
  • est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et les présidents du conseil régional et du conseil départemental. Cette commission comprend notamment les services et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;
  • fait l’objet d’une évaluation environnementale ;
  • est soumis à la participation du public ;
  • sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion :
http://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/Participation-du-public-a-l
Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion ;

Le dossier de consultation électronique comprend :

  1. le projet de programme régional de la forêt et du bois ;
  2. les fiches actions du programme régional de la forêt et du bois ;
  3. le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
  4. l’avis reçu du parc national de La Réunion consulté ;
  5. l’avis de l’autorité environnementale ;
  6. le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale,
  7. la synthèse de la concertation préalable,
  8. projet d’arrêté ministériel.

Les observations et propositions du public doivent être transmises entre le 24 novembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020 inclus :

  • via la boîte mel suivante : bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr
  • soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :

Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service Territoires et Innovation
Parc de la providence
boulevard de la providence
97489 Saint-Denis cedex

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DAAF, à l’adresse électronique suivante : bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de La Réunion, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées, sera ensuite soumis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

RESULTATS DE LA CONSULTATION ET SUITE DONNEES :

Observations formulées, réponses apportées et modifications du PRFB réalisées en conséquence :
PRFB synthese de la participation du public (format pdf - 120.8 ko - 29/12/2020)