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Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (mois de juillet et août 2018)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.
- Tableau_mensuel_juillet_2018-_Offres_foncieres (format odt - 50 ko - 27/06/2018)
- Tableau_mensuel_aout_2018-_Offres_foncieres (format pdf - 123.3 ko - 25/07/2018)