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Télédéclaration

Mise en place d’un apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN/MAEC/Bio 2017


La réforme de la PAC et de l’adaptation des outils informatiques qu’elle induit a pour conséquence un décalage du calendrier de paiement en 2017. Pour compenser ce décalage, un dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) intégralement financé par l’État, est mis en place.

Pour bénéficier de cet ATR-ICHN/MAEC/Bio 2017, la demande se fera uniquement par télédéclaration sous Télépac à compter du 04 septembre et ce jusqu’au 20 septembre 2017. Les pôles canne (CTICS), les points verts de la Chambre d’agriculture, les Organisations de Producteurs ainsi que la DAAF pourront vous accueillir pour cette démarche. Cette déclaration peut également se faire directement via internet sur le site télépac. Au delà du 20 septembre la télédéclaration de l’ATR restera possible mais le paiement sera décalé à une date ultérieure (lots mensuels).

Le versement du premier lot d’ATR devrait intervenir à partir de la mi-octobre, sur la base d’un pourcentage de l’ICHN 2016 et de l’ATR perçu en 2016 pour les MAEC/Bio à condition que les surfaces déclarées en 2017 soient égales ou supérieures à celles de 2016.
En cas de diminution de surface, un calcul au prorata sera effectué sur les mêmes bases.
Les nouveaux déclarants bénéficieront d’un montant forfaitaire calculé par hectare.

ATTENTION : l’ATR ne sera pas versé si le montant est inférieur à 500 €, toutes aides comprises.

Le paiement du solde ICHN interviendra quant à lui fin 2017 ou début 2018 après instruction de la demande ICHN 2017. Le montant versé résultera du calcul des ICHN déduction faire de l’ATR ou représentera le montant total de l’ICHN dû s’il est inférieur à 500 €.

Il est rappelé que cette prise en charge dans le cadre de l’ATR constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts des apports de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Leur coût est donc nul pour les bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF qui est à votre écoute aux numéros suivants :
0262 333617 / 0262 333625 / 0262 333621 / 0262 333623 / 0262 333605 / 0262 333653