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SEAF

Le SEAF, Service de l’Économie Agricole et des Filières s’organise autour de 3 pôles :
Le pôle marchés et filières, est l’interlocuteur économique des filières
organisées, des « metteurs en marché » et des transformateurs, des
porteurs de la politique de l’emploi en agriculture. Il mène des missions
pour le compte des établissements publics du ministère que sont l’agence
de services et de paiement (ASP), France Mer, l’office de développement
de l’économie agricole des DOM (ODEADOM) et l’institut français du
cheval et de l’équitation (IFCE). Il coordonne le projet des filières
agricoles (canne, productions végétales et productions animales).

Le pôle aides directes et subventions individuelles est l’interlocuteur principal des exploitants agricoles, en charge de la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides et de subventions à destination des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires au titre du premier et du deuxième pilier de la PAC.
Ainsi, sont gérées les aides PAC ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) – les primes animales, les aides à la canne à sucre et les subventions aux investissements dans le cadre du FEADER. Enfin, le pôle a aussi la charge de la gestion des calamités agricoles qui sont financées dans les DOM par le Fonds de Secours géré par le
ministère des Outre-mer.

Le pôle installation, contrôle des structures et emplois intervient sur différentes thématiques :
• les autorisations d’exploiter,
• l’installation des jeunes agriculteurs (dispositifs Dotation Jeunes
Agriculteurs (DJA), Accompagnement à l’installation transmission
en agriculture (AITA), Répertoire Départ-Installation (RDI), Point
Accueil Installation...),
• la transmission des exploitations (repérage et accompagnement
des cédants, ...),
• la modernisation des exploitations agricoles (dispositif Approche
Globale pour l’Exploitation Agricole (AGEA ex PGE : Projet global
d’exploitation),
• le redressement des entreprises agricoles (dispositif agridiff),
• le contrôle des structures,
• le statut du fermage,
• les sociétés civiles agricoles (suivi des GAEC),
• le morcellement des terres agricoles (procédure de division
volontaire parcellaire).