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Le SEAF

Le SEAF, Service de l’Économie Agricole et des Filières s’organise autour de 3 pôles :

Le pôle marchés et filières, est l’interlocuteur économique des filières organisées, des « metteurs en marché » et des transformateurs, des porteurs de la politique de l’emploi en agriculture. Il mène des missions pour le compte des établissements publics du ministère que sont l’agence de services et de paiement (ASP), France Mer, l’office de développement de l’économie agricole des DOM (ODEADOM) et l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Il coordonne le projet des filières agricoles (canne, productions végétales et productions animales).

Le pôle aides directes et subventions individuelles est l’interlocuteur principal des exploitants agricoles, en charge de la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides et de subventions à destination des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires au titre du premier et du deuxième pilier de la PAC.

Ainsi, sont gérées les aides PAC ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) – les primes animales, les aides à la canne à sucre et les subventions aux investissements dans le cadre du FEADER. Enfin, le pôle a aussi la charge de la gestion des calamités agricoles qui sont financées dans les DOM par le Fonds de Secours géré par le
ministère des Outre-mer.

Le pôle installation, contrôle des structures et emplois intervient sur différentes thématiques :
• les autorisations d’exploiter,
• l’installation des jeunes agriculteurs (dispositifs Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), Accompagnement à l’installation transmission en agriculture (AITA), Répertoire Départ-Installation (RDI), Point Accueil Installation...),
• la transmission des exploitations (repérage et accompagnement des cédants, ...),
• la modernisation des exploitations agricoles (dispositif Approche Globale pour l’Exploitation Agricole (AGEA ex PGE : Projet global d’exploitation),
• le redressement des entreprises agricoles (dispositif agridiff),
• le contrôle des structures,
• le statut du fermage,
• les sociétés civiles agricoles (suivi des GAEC),
• le morcellement des terres agricoles (procédure de division volontaire parcellaire).