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RSA Régime Spécifique d’Approvisionnement

Régime spécifique d’approvisionnement (RSA)

Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3023 du 28 février 2012 relative à la gestion électronique, via le site internet "CALAO", des certificats d’importation, d’éxonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture, en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.

Formulaire de demande d’enregistrement au registre des opérateurs

Formulaire de demande et attestation d’acquittement / remboursement

Formulaire de déclaration d’intention

Formulaire de demande d’autorisation d’exportation-expédition

Formulaire de demande de paiement POSEI-RSA


TOME 4 du POSEI