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Produits phytosanitaires : Le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains

Suite à la consultation publique lancée en septembre dernier, le Gouvernement a annoncé le 20 décembre le nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place, incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes.

Pour rappel, l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et déjà soumise à des conditions générales fixées par arrêté interministériel, afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement (limitation de la vitesse du vent, de la pluviométrie, etc) et par des règles définies pour chaque produit dans les autorisations de mise sur le marché, délivrées par l’Anses.

Le nouveau dispositif vient compléter et renforcer les règles existantes pour assurer la protection des riverains. Il reposera sur l’articulation de deux mesures :

- Des chartes d’engagement issues d’une concertation locale et validées par les préfets de département

- Des zones de non traitement à respecter par les agriculteurs et les autres utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Plus d’informations sur le site du ministère en charge de l’agriculture