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Procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Pour être mis en vente sur le marché français, tout produit phytosanitaire, doit disposer d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). La délivrance de cette AMM se fait en 2 phases d’évaluation :

Au niveau européen, la Commission européenne fixe des critères d’approbation des substances actives : efficacité de la substance, sa composition, ses caractéristiques, les méthodes d’analyse disponibles, l’incidence sur la santé humaine et l’environnement, l’écotoxicologie, l’importance des métabolites et des résidus. Après examen par le Comité Phytosanitaire Permanent, la substance, si elle respecte les critères, sera inscrite sur une liste positive et pourra être incorporée dans un produit phytosanitaire.

Au niveau français, le dossier biologique du produit phytosanitaire à homologuer doit garantir son efficacité, sa sélectivité (=non phytotoxique) vis à vis de la culture concernée et son innocuité vis à vis de l’applicateur, du consommateur et de l’environnement.
Pour l’homologation, des essais d’efficacité, de sélectivité et de résidus sont mis en place par des structures agrées BPE (Bonnes Pratiques d’Expérimentation) pour la réalisation d’essais officiels ou officiellement reconnus. En matière d’environnement, les études conduites pour constituer le dossier écotoxicologique prennent en compte la faune, la flore, le sol, l’eau et l’air.

Les structures françaises d’homologation sont :
- Le ministère chargé de l’agriculture :
* DGAL (Direction Générale de l’Alimentation)
* SDQPV (Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux)

- L’ANSES (ex. AFSSA - DIVE) : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Voir la Rubrique Alimentation/Végétal/Produits phytopharmaceutiques

L’ANSES évalue les dossiers, émet un avis qu’elle transmet à la DGAL/SDQPV qui se charge de délivrer l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

En savoir plus :
* Site de l’Union Européenne. Rubrique "sécurité alimentaire"
* La base de données des produits phytosanitaires autorisés en France : e-phy
* La base de données sur les substances actives autorisées dans l’Union européenne :
http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm.
* Site de l’Observatoire des Résidus de Pesticides.