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OCM Fruits et Légumes

La filière fruits et légumes peut bénéficier d’aides dans le cadre de Organisation commune des marchés, régie par le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE), les dossiers sont instruits par l’Unité Programmes Opérationnels de la Direction des Interventions de FranceAgriMer.

Les fonds opérationnels sont définis par année civile.

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