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Les usages mineurs et orphelins

Usage : emploi auquel est destinée une préparation phytopharmaceutique. Il est généralement constitué d’un couple « plante - organisme nuisible », complété éventuellement par des précisions sur le mode ou le champ d’application. (Définition Index phytosanitaire ACTA 2010).

L’ensemble des usages agricoles fait l’objet d’un classement méthodique dans un catalogue, dénommé Catalogue des usages agricoles par filière (ex. Cultures tropicales). Ce catalogue a été mis à jour en mars 2012.

Un usage mineur est un usage de faible importance économique nationale.

Une culture mineure est définie en fonction de critères de consommation et/ou de surface et
de production. La liste des cultures mineures est établie au niveau national. De fait, toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques sur les cultures mineures relèvent d’usages mineurs.

Ces filières mineures sont tout particulièrement concernées par l’absence ou l’insuffisance des moyens de protection des plantes.

La procédure d’extension d’usage mineur (cf plaquette) consiste, pour un produit phytopharmaceutique déjà autorisé à étendre l’autorisation de mise sur le marché pour un ou plusieurs nouveaux usages mineurs. L’extrapolation biologique et résidus à partir du dossier d’origine est possible à partir du moment où, à conditions d’emploi identiques, les évaluations de risque pour la santé humaine ou animale ou de l’environnement sont disponibles.

Un usage orphelin (cf plaquette) est un usage pour lequel un producteur se retrouve sans solution autorisée pour lutter contre une maladie sur une plante.

Pour palier à ces manques, a été mis en place le dispositif “usages orphelins” qui a pour rôle d’identifier les priorités d’action à mettre en place dans un cadre collectif afin d’accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes.