Contenu

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime

Le présent projet d’arrêté vise à encadrer le processus d’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge l’arrêté du 31 mai 2011 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l’environnement et des populations.

La période de consultation est ouverte du 1er au 22 août 2013 inclus.

Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr

Lien vers le ministère en charge de l’agriculture