Contenu

Pesticides : le gouvernement ouvre une consultation publique, sur le modèle du "grand débat"

Le gouvernement a lancé ce lundi 9 septembre 2019 la consultation sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de pesticides, anticipant sur son calendrier initial après des polémiques nées de tentatives de régulation locale.

Cette consultation en ligne, d’une durée de trois semaines et ouverte à tous, porte sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles dans tous les départements où aucune charte locale n’aura été signée, a indiqué le ministère de l’Agriculture.

Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses (maraîchage par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l’arboriculture.

Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l’Agriculture et de l’alimentation, a précisé un porte-parole du ministère de l’Agriculture lundi matin.

Elle durera jusqu’à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant deux mois afin d’élaborer un décret qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n’aura été signée, a précisé le ministère.

Elle devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l’effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, suivi d’autres élus locaux. Son arrêté interdisait l’utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d’habitations. Il a été suspendu par la justice administrative.

Parallèlement, d’autres consultations locales dans les préfectures se poursuivent pour l’élaboration de chartes départementales. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a prévenu le ministère. A ce jour, huit ont été signées en métropole.

Site de la consultation publique : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html