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Message aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier impactées par la crise du COVID-19

Message aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier impactées par la crise du COVID-19

Date : 26 mars 2020

La crise sanitaire qui touche notre pays a des conséquences importantes sur l’activité et la situation financière des entreprises. Il est donc primordial d’informer les entreprises sur les dispositions de soutien prises par le gouvernement et de répondre à leurs interrogations. Un total de 25 ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 ont été présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020.
Parmi celles-ci, certaines concernent directement les entreprises.

Les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et la Région ;

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’État et de la Banque de France dans le cadre de la médiation du crédit pour rééchelonner avec sa banque un rééchelonnement bancaire ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié e-t renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par L’État et des collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, des pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Le détail de ces mesures est mis en ligne par le gouvernement

Afin d’informer au mieux les dirigeants d’entreprises, le détail des mesures listées ci-dessus, ainsi que les contacts utiles, est accessible en ligne à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Des informations sur les mesures prises pour les entreprises et une foire aux questions sont également disponibles à l’adresse :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Informations mises en ligne par Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en ligne des informations sur les secteurs le concernant : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation

En particulier, le MAA a mis en place un plan de renforcement de la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire : https://agriculture.gouv.fr/un-plan-de-soutien-aux-secteurs-agricole-et-agroalimentaire-pour-faciliter-les-regles-dacces-lemploi

De plus amples informations liées au COVID-19 sont fournies par le MAA, qui dépassent le strict cadre des activités économiques, sont disponibles ici (document DGPE/DMEA). Elles comportent notamment des précisions sur les soutiens de l’État.

Informations disponibles sur le site de préfecture et de la DIECCTE de La Réunion

A La Réunion, l’État accompagne les entreprises dans leurs démarches, l’ensemble des contacts est répertorié sur le site de la préfecture de La Réunion : http://www.reunion.gouv.fr/05-mesures-de-soutien-a-l-emploi-et-aux-r465.html

Des informations complémentaires sont consultables sur le site de la DIECCTE de La Réunion à l’adresse suivante :

http://reunion.dieccte.gouv.fr/Aide-et-accompagnement-des-entreprises-face-au-COVID-19-renforcement-du