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Les produits phytosanitaires

 [1] La réglementation française en matière de produits phytopharmaceutiques vise 3 objectifs :

  • garantir aux utilisateurs des produits efficaces et de qualité régulière,
  • assurer un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs des végétaux,
  • protéger les travailleurs susceptibles d’utiliser ces produits.

A la Réunion, le dispositif réglementaire communautaire et national s’applique de manière pleine et entière.

[1] Référence : Livre II, Titre V du code rural et de la pêche maritime

Les démarches administratives concernant les produits phytopharmaceutiques
A consulter sur le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire
 
Epandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne
L’article 103 de la loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement prévoit que l’épandage aérien des produits mentionnés à l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime soit interdit, sauf par dérogation dans des conditions strictement définies par l’autorité administrative pour une durée limitée.