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Missions

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du Préfet excepté pour les missions concernant l’enseignement agricole.



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Coopération régionale
La DAAF intervient dans plusieurs domaines de coopération régionale, que ce soit en matière de formation , de sécurité sanitaire, de développement agricole voire même d’aménagement rural.
 

Le SEAF - Service de l’Economie agricole et filières

Le service de l’économie agricole et des filières s’organise autour de 3 pôles :

- le pôle marchés et filières, interlocuteur économique des filières organisées, des « metteurs en marche » et des transformateurs, et porteurs de la politique de l’emploi en agriculture. Il continue à mener des missions pour le compte et avec les établissements publics du ministère que sont l’agence de services et de paiement, France Mer, l’office de développement de l’économie agricole des DOM (ODEADOM et l’institut français du cheval et de l’équitation.

- le pôle aides directes et subventions individuelles est l’interlocuteur principal des exploitants agricoles, en charge de la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides et de subventions à destination des exploitations agricoles au titre du premier et du deuxième pilier de la PAC. Ainsi, sont gérées les aides PAC ICHN - Primes animales, les aides à la canne à sucre et les subventions aux investissements dans le cadre du FEADER. Enfin, le pôle a aussi la charge de la gestion des calamités agricoles qui sont financées dans les DOM par le Fonds de Secours géré par le ministère des outre-mer.

- le pôle installation, contrôle des structures et emplois a pour mission d’intervenir sur différentes thématiques :

  • l’installation des jeunes agriculteurs (dispositifs DJA, Prêts bonifiés, PIDIL, RDI, Point Accueil Installation...),
  • la transmission des exploitations (repérage et accompagnement des cédants, PIDIL),
  • la modernisation des exploitations agricoles (dispositifs PGE / AGEA),
  • le redressement des entreprises agricoles (dispositif agridiff),
  • le contrôle des structures,
  • le statut du fermage,
  • les sociétés civiles agricoles (suivi des GAEC),
  • le morcellement des terres agricoles (procédure de division volontaire parcellaire).

Le SALIM - Service de l’Alimentation

Le service de l’alimentation est organisé en trois pôles et une mission transversale.

La Mission d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (MEVeP)
La MEVeP est chargée des enquêtes administratives et judiciaires dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de l’alimentation et de la protection des végétaux. Elle a pour mission de : contrôler la remise directe au consommateur, lutter contre la délinquance sanitaire, de participer à a lutte contre les vols agricoles, d’effectuer en relation avec la douane le contrôle des importations ou introductions dans le bagages des passagers aériens, d’effectuer le contrôle des transports routiers de denrées et de contrôler la distribution des intrants. Elle inscrit son action dans un partenariat quotidien avec les forces de l’ordre et les autorités judiciaires et les autres administrations. Elle travaille avec les 3 autres pôles du Salim.

le pôle production primaire comprend 2 unités :
- L’unité santé et protection animale traite des animaux de rente, animaux domestiques, faune sauvage captive
S’assurer de la bonne santé des animaux (impacts économiques de certaines maladies) et concourir à préserver la santé humaine en luttant contre les zoonoses.
Veiller au respect du bon entretien des animaux par l’application des normes bien être, ainsi qu’à la protection de la faune sauvage captive.
Gestion du plan de lutte contre les épizooties majeures (plan ORSEC), ainsi que le contrôle des fabricants d’alimentations animales.
- Unité santé des végétaux :
Gère le plan ECOPHYTO, comprenant des actions afin de faire baisser l’utilisation des traitements phytosanitaires,
Réalise des contrôles afin de vérifier le respect des utilisations des produits phytopharmaceutiques,
Effectue une surveillance biologique du territoire vis à vis d’organismes nuisibles, impactant les productions tant vivrières qu’ornementales.

le pôle sécurité et offre alimentaire est chargé, d’une part, du suivi de la sécurité sanitaire des aliments, et d’autre part de la mise en œuvre locale de la politique de l’alimentation.

L’unité “inspection en abattoirs” est chargée du contrôle individuel « ante mortem » et « post mortem » des animaux de boucherie et des carcasses destinées à être livrées à la consommation humaine. Une inspection régulière des abattoirs de volailles et lagomorphes est également assurée.

L’unité “inspection hors abattoir” réalise les inspections en aval, et dans toutes les filières animales (viandes et produits à base de viande, lait et produits laitiers, œufs et ovo-produits, poissons et produits de la pêche, miel), ainsi qu’en restauration collective à caractère social (restauration scolaire, universitaire, médico-sociale, pénitentiaire, etc.). Ses agents instruisent les dossiers d’agrément des entreprises qui mettent sur le marché des denrées animales et d’origine animale, y compris les cuisines centrales en restauration collective.

L’unité offre alimentaire est chargée de mettre en place le Plan Régional de l’Alimentation (axe II du Programme Alimentation Activités Nutrition Santé local). L’objectif est de soutenir des projets locaux en cohérence avec les quatre priorités du Programme National pour l’Alimentation : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire, et, l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Elle est également chargée du contrôle de la mise en place effective de l’arrêté préfectoral du 10 avril 2013, relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Les contrôles officiels ont lieu depuis août 2013. Il en ressort la nécessité de travailler sur le service des fruits et des légumes et sur la qualité des viandes et poissons proposés.

le pôle échange et inspection aux frontières est chargé de réaliser les contrôles à l’importation, dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire, ainsi que la certification à l’exportation pour les animaux vivants, les denrées animales et d’origine animale, et les végétaux.

Dans le domaine import vétérinaire, les contrôles concernent, tant au Port qu’à l’aéroport, les denrées animales et les animaux vivants importés de pays tiers.
Ces contrôles vétérinaires aboutissent à la délivrance d’un DVCE (document vétérinaire commun d’entrée), qui permet ensuite le dédouanement du lot et sa mise en libre pratique. En cas de non-conformité, le refoulement ou la destruction du lot peuvent être ordonnés.

Dans le domaine de l’import phytosanitaire, les contrôles concernent, sur les mêmes sites, tout végétal, produit végétal voire autre produit concerné par la réglementation phytosanitaire, introduit à La Réunion, en provenance de pays tiers, mais également de l’union européenne ou de la métropole. En effet, les problématiques liées aux organismes nuisibles sont spécifiques dans les DOM, et un arrêté préfectoral (n° 2011-1479 du 30 septembre 2011 modifié) réglemente les introductions de végétaux à La Réunion.

Le STI - Service des Territoires et de l’innovation

Le service des territoires et de l’innovation met en cohérence des actions qui relevaient auparavant de la mission Europe et financements, du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement et du service des équipements publics ruraux de la DAF.

Il s’articule autour de 3 pôles :

- le pôle protection des terres agricoles a pour principales missions :

  • la protection et la mise en valeur des terres agricoles, via l’animation de la CDCEA, le suivi des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement, la mise en œuvre de la procédure "terres incultes" et le suivi de la SAFER

- le pôle agriculture durable apporte une expertise diversifiée pour de bonnes pratiques agricoles et des mesures agro-environnementales adaptées, en lien avec les partenaires de la recherche et de l’innovation, CIRAD et pôle de compétitivité.

- le pôle Europe et financements assure :

  • la coordination des fonds européens et des contreparties nationales instruits par la DAAF
  • le pilotage DAAF du PDRR 2014-2020
  • la clotûre du PDRR 2007-2013

La politique forestière et de défense contre les incendies, le développement et l’animation des territoires ruraux : voiries rurales, suivi des dossiers Parc National, chartes agricoles sont aussi gérés au sein de ce service. les missions de défense et sécurité contre les incendies sont directement rattachées à la direction.

Le SFD - Service Formation et développement

Sous l’autorité du ministère chargé de l’agriculture, le DAAF remplit des missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducative de l’enseignement technique agricole ainsi qu’à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Il exerce à ce titre l’autorité académique.

Le service de la formation et du développement (SFD) organise aussi les examens de l’enseignement technique, il anime les établissements publics de formation.

A La Réunion, l’enseignement technique agricole est le fait de :

  • 2 Établissements Publics Locaux (EPL), ceux de St Paul et St Joseph qui regroupent chacun un lycée agricole, un centre de formation d’apprentis agricole (CFAA) et un centre de formation continue pour adultes (CFPPA),
  • 6 établissements privés (1 lycée privé à Sainte Suzanne et 5 Maisons Familiales et Rurales).

L’enseignement agricole propose des formations dans le domaine de la production agricole, bien sur, mais aussi dans la gestion et la protection de l’environnement, les travaux paysagers, l’agroalimentaire, la commercialisation des produits agricoles, les services en milieu rural.

Le SISE - Service de l’information statistique et économique

Le Service de l’information statistique et économique est chargé de la conduite des opérations visant à améliorer la connaissance liées aux missions du ministère de l’agriculture et concernant l’économie agricole, l’alimentation et le territoire.

Ce service conduit ainsi le programme d’enquêtes statistiques sur le terrain ainsi que la collecte de données, par le biais notamment des bases administratives.

Le SISE produit des analyses et des études portant sur l’ensemble des missions de la DAAF. Ces travaux peuvent donner lieu à des analyses internes visant à faciliter le pilotage des politiques publiques, mais aussi à des publications destinées au grand public sous la marque Agreste.

Le SG - Service du secrétariat général

Le Secrétariat Général est présent sur 2 sites. Il est chargé de la gestion interne de la DAAF et de ses sites.

L’implantation des services de la DAAF
La DAAF est répartie sur 5 sites :
- La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Foret (siège) St Denis, la Providence
- La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Foret - Antenne sud , St-Pierre
- Aéroport Roland Garros : poste frontalier d’inspection vétérinaire et phytosanitaire de Gillot
- Le Port : postes frontaliers d’inspection vétérinaire et phytosanitaire du port/Est.
- Des agents sont également présents à - l’abattoir de Saint Pierre pour réaliser des inspections sur la chaine d’abattage.