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Le certificat individuel (Certiphyto)

Le certificat individuel


A La Réunion, plus de 7000 personnes ont déjà leur certiphyto !

Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Comment
le renouveler ?
Quelle est la durée
de la formation ?
Qui contacter ?

Prochaines formations Certiphyto : dates et lieux

CENTRE DE FORMATIONDATECERTIPHYTOSTATUTLIEU
CFPPA
tél 0693 705412
4 et 5 décembre Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément.
Collectivités territoriales.
1er certificat
Formation
+ test

Saint-Benoit
CFPPA
tél 0693 705412
20, 21, 28 novembre, 1er décembre
Conseil
1er certificat
Formation
+ test
239 CD 13
Piton Saint Leu
97424
CFPPA
tél 0693 705412
29, 30 janvier 2018 et 5 et 6 février
Conseil
1er certificat
Formation
+ test
239 CD 13
Piton Saint Leu
97424
FDGDON
tél 0692 288596
12, 19 et 20 octobre
Mise en vente : produits grand public ; produits professionnels
1er certificat
Formation
+ test
St-Pierre
Chambre d’Agriculture
tél 0262 942594
8 et 9 novembre
Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément
Exploitation agricole
1er certificat
Formation
+ test

TROIS BASSINS
Chambre d’agriculture
tél 0262 942594
22 et 23 novembre
Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément
Exploitation agricole
1er certificat
Formation
+ test
SAINT BENOIT
Chambre d’Agriculture
tél 0262 942594
29 et 30 novembre
Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément
Exploitation agricole
1er certificat
Formation
+ test
SAINT-BENOIT
Chambre d’agriculture
tél 0262 942594
15 et 16 novembre
Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément
Exploitation agricole
1er certificat
Formation
+ test

SAINT PIERRE
Chambre d’Agriculture
tél 0262 942594
31 octobre et 2 novembre
Utilisation : décideur en entreprise non soumise à agrément
Exploitation agricole
1er certificat
Formation
+ test
TROIS BASSINS

Qui est concerné par le Certiphyto?

L’ensemble des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires :
- Les agriculteurs et leurs salariés
- Les applicateurs et / ou prestataires de services qui interviennent pour des tiers (entreprises de travaux individuels, paysagistes, jardineries,…) et leurs salariés
- Les conseillers agricoles
- Les distributeurs et vendeurs de produis phytosanitaire (coopératives, négoces)
- Les utilisateurs professionnels dans les jardins espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) y compris les collectivités territoriales

Quel Certiphyto dois-je obtenir?

La catégorie « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » se subdivise en plusieurs sous-catégories :
- Décideur en entreprise soumise à agrément qui permet d’acheter et d’utiliser des produits dans le cadre d’activités de prestation de service
- Décideur en entreprise non soumise à agrément qui permet d’acheter, de manipuler et d’utiliser des produits pour leur propre compte ou dans le cadre de l’entraide en exploitation agricole
- Opérateur : pour les salariés des exploitations agricole ou d’entreprises de travaux agricoles qui sont amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires

La catégorie « Mise en vente de des produits phytopharmaceutiques » permet de mettre en vente et distribuer des produits phytosanitaires auprès des utilisateurs.

La catégorie « Conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » qui permet les activités de conseil auprès des utilisateurs

Tous les certificats obtenus à partir d’octobre 2016 sont valables 5 ans.

Si vous êtes concernés par plusieurs catégories des passerelles sont possibles entre certains certificats. Pour plus d’information rendez-vous sur le tableau des équivalences.

Comment obtenir le Certiphyto?

Pour le renouvellement de diplôme et la formation initiale trois voies d’accès possibles :

-  Validation d’un diplôme agricole obtenu il y a moins de 5 ans à condition de pouvoir justifier d’une activité professionnelle en rapport avec l’utilisation des produits phytosanitaires. Voir la liste des diplômes éligibles liste diplomes CI 2017 (format pdf - 34.7 ko - 22/03/2017)
-  Test d’1h30 sous forme de QCM (Questionnaire à choix multiples)
- Formation de plusieurs jours avec vérification des connaissances acquises d’une heure pour les formations initiales et sans test pour les formations de renouvellement

Durée de la formation et seuil de réussite
type de certiphytoprimo certificat
durée de la formation
seuil de réussite renouvellement
durée de la formation
Décideur en entreprise
non soumis à agrément
14 h 15/30 7h
Décideur en entreprise
soumise à agrément
21 h 20/30 7 h
Opérateur 14 h 12/20 7 h
Vente 21 h 20/30 7 h
Conseil 28 h 20/30 7 h

Procédure pour obtenir le certificat

Vous avez fait votre formation ou passer votre test, vous avez un diplôme de moins de 5 ans, il vous reste à avoir votre certificat. La demande de certificat doit être faite 6 mois au plus tard après la formation ou test

L’usager doit créer son compte à service-public.fr (mini-guide de création de compte) et s’y connecter pour effectuer sa demande de certiphyto : notide de demande de certiphyto (format pdf - 999.7 ko - 22/03/2017).

Votre certiphyto vous sera alors délivré dans les deux mois suivant la demande. Dès la validation de votre certificat et la publication de l’attestation, un mail vous sera adressé pour vous le signaler.

Pour le renouvellement, la demande doit être faite entre 6 et 3 mois avant échéance du certificat.

Qui est concerné par l’agrément et comment l’obtenir ?

Pour appliquer des produits phytosanitaires dans le cadre d’une prestation, pour les vendre ou les distribuer ou pour réaliser des activités de conseil il est nécessaire d’avoir un agrément. L’agrément n’est pas attribué à une personne physique mais à une entreprise ou exploitation.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir l’agrément :
- Le personnel de l’entreprise doit disposer du certificat correspondant à l’activité (prestataire, conseil, distribution)
- Cette activité est couverte par une assurance professionnelle spécifique
- L’activité doit être certifiée.
- Cette certification est obtenue après un audit vérifiant le respect du cahier des charges propre à chaque catégorie. Elle est temporaire puisque des audits réguliers doivent ensuite être réalisés.
- Une entreprise agrées est engagée contractuellement avec une société d’audit. Seuls les organismes certificateurs reconnus peuvent réaliser ce diagnostic.

L’agrément est délivré une fois ces cinq conditions remplies.

Quand et comment renouveler mon certificat ?

Le renouvellement peut être fait soit en passant seulement un test, soit en suivant une formation de 7 heures.
Votre demande de formation et de renouvellement est à effectuer entre 3 et 6 mois avant l’échéance. La demande sur servicepublic.fr est effectuée par le professionnel au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours.

Si la demande de renouvellement est validée par l’administration, le professionnel reçoit son certificat au cours du mois précédant la date d’échéance. La date de prise d’effet du certificat renouvelé mentionnée sur celui-ci, correspond à la date J+1 de fin de validité du précédent certificat.

Voici les équivalences entre les certificats passés avant octobre 2016 et les nouveaux

Passerelles entre les différents certificats
Le dispositif prévoit que le titulaire d’un certificat d’une catégorie donnée peut obtenir directement ou sous conditions un autre certificat dans une autre catégorie, par équivalence. Les organismes de formation peuvent dispenser les formations d’adaptation spécifiques.

Habilitation des organismes de formation

Tout organisme de formation ou tout formateur indépendant doit être habilité par le ministère en charge de l’agriculture avant de pouvoir dispenser les formations ou faire passer les tests conduisant à la délivrance du certificat individuel.
L’habilitation est prononcée après examen d’un dossier renseigné par une procédure nationale en ligne et en continu par la DRAAF ou la DAAF de la région où sont situés les lieux de formation dans le cas où une seule région est concernée.
Dès réception du dossier complet, l’administration a 2 mois pour se prononcer et informe l’organisme de formation de sa décision.
Si celui-ci est habilité, il est inscrit pour 3 ans sur une liste régionale publique. OF_habilites_CI (format pdf - 73.1 ko - 07/06/2016)
L’organisme de formation s’engage à satisfaire aux 15 conditions prévues dans le cadre de l’habilitation, et l’administration peut suspendre ou retirer à tout moment cette habilitation, notamment après contrôle sur pièces ou sur place.

Contacts à la DAAF

** Pour la délivrance de la carte Certiphyto ou d’une attestation pour ceux qui ont déjà suivi une formation, contacter M. Loïc PAYET par téléphone au 02 62 30 88 54 ou par mail loic.payet@agriculture.gouv.fr

** Pour l’habilitation des organismes de formation et le bilan annuel, contacter Christiane DURAND-GASSELIN au 02 62 30 88 55 : christiane.durand-gasselin@agriculture.gouv.fr


Information sur les textes réglementaires : Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

Note de service certiphyto V2 15-9-2016-731 (format pdf - 379.4 ko - 06/04/2017)

Etude sur l’utilisation des produits phytosanitaires à La Réunion (format pdf - 802 ko - 17/05/2017)