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Le SEAF - Service de l’Economie agricole et filières

Le service de l’économie agricole et des filières s’organise autour de 3 pôles :

- le pôle marchés et filières, interlocuteur économique des filières organisées, des « metteurs en marche » et des transformateurs, et porteurs de la politique de l’emploi en agriculture. Il continue à mener des missions pour le compte et avec les établissements publics du ministère que sont l’agence de services et de paiement, France Mer, l’office de développement de l’économie agricole des DOM (ODEADOM et l’institut français du cheval et de l’équitation.

- le pôle aides directes et subventions individuelles est l’interlocuteur principal des exploitants agricoles, en charge de la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides et de subventions à destination des exploitations agricoles au titre du premier et du deuxième pilier de la PAC. Ainsi, sont gérées les aides PAC ICHN - Primes animales, les aides à la canne à sucre et les subventions aux investissements dans le cadre du FEADER. Enfin, le pôle a aussi la charge de la gestion des calamités agricoles qui sont financées dans les DOM par le Fonds de Secours géré par le ministère des outre-mer.

- le pôle installation, contrôle des structures et emplois a pour mission d’intervenir sur différentes thématiques :

  • l’installation des jeunes agriculteurs (dispositifs DJA, Prêts bonifiés, PIDIL, RDI, Point Accueil Installation...),
  • la transmission des exploitations (repérage et accompagnement des cédants, PIDIL),
  • la modernisation des exploitations agricoles (dispositifs PGE / AGEA),
  • le redressement des entreprises agricoles (dispositif agridiff),
  • le contrôle des structures,
  • le statut du fermage,
  • les sociétés civiles agricoles (suivi des GAEC),
  • le morcellement des terres agricoles (procédure de division volontaire parcellaire).