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Le CROPSAV animal

Nouvelle gouvernance sanitaire
Arrêté 1979 du 22 octobre 2013 portant désignation des membres du CROPSAV
 
OVS
Les organismes à vocation sanitaire (OVS) des domaines végétal et animal ont pour mission la réalisation de tâches particulières liées aux contrôles retenus dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM). Ces organismes sont reconnus par arrêté ministériel.