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La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter

Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.

A cet effet, vous pouvez donc librement candidater sur les parcelles susceptibles de vous intéresser en déposant un dossier de demande auprès des services de la DAAF et en ayant au préalable informé le propriétaire de votre démarche (courrier recommandé).

Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter
(mois de juin et juillet 2017)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.