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Justice sociale

Habilitation régionale
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire. Dans ce cadre, elle a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectifs d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, par une meilleure connaissance des besoins en denrées des usagers et de l’activité des associations en matière de distribution de l’aide alimentaire, et d’encadrer le système d’allocation de moyens publics, financiers ou en nature, aux (...)
 
Aide alimentaire : note explicative des nouvelles dispositions
Notice d’information aux personnes morales mettant en œuvre l’aide alimentaire à La Réunion : dispositions relatives à la demande d’habilitation régionale pour percevoir des contributions publiques.
 
Dossier de demande d’habilitation
Dépôt du dossier de demande d’habilitation au niveau régional
 
Liste des association habilitées
Liste des personnes morales habilitées au niveau national et au niveau régional
 
Don de denrées alimentaires
Don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée