Contenu

Juillet 2006

La convention canne 2006-2015 tripartite " Industriels, Planteurs, Etat " a été signée le 4 juillet 2006. Elle définit les règles dont la filière se dote dans le cadre d’un accord interprofessionnel appliquant les dispositions de la nouvelle OCM sucre et détaille les modalités d’attribution des aides publiques pour les 9 campagnes à venir