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Informations sur la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale doivent obtenir au préalable un agrément sanitaire.

Cependant, des commerces de détail peuvent bénéficier d’une dérogation à l’agrément. Pour cela, la quantité de denrées cédées à d’autres commerces de détail doit être limitée, la distance avec les établissements livrés ne doit pas excéder 80 km (sauf disposition contraire) et une déclaration aux autorités compétentes doit être adressée.

Attention, certains produits très périssables sont exclus de la dérogation, viandes hachées notamment.

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions de délivrance de cette dérogation et les modalités de demande, veuillez consulter le site "Mes démarches" du Ministère de l’Agriculture

La demande de dérogation peut se faire en ligne ou par voie postale à l’adresse suivante :
DAAF de La Réunion
Service de l’Alimentation
Parc de la Providence
97489 Saint-Denis Cedex

Renouvellement de la demande de dérogation
Aucune disposition réglementaire n’impose de renouveler la demande de dérogation dès lors que les conditions de l’activité restent inchangées.
En revanche, une nouvelle demande doit être adressée à la DAAF lors de toute modification importante :
- des produits ou quantités livrés, sauf dans le cadre du don alimentaire ;
- des établissements livrés.

Par ailleurs la demande n’a pas besoin d’être renouvelée pour un marché ponctuel. L’activité dans le cadre de la dérogation doit toutefois rester en permanence dans les limites fixées par les conditions de délivrance (types de denrées, distances et quantités).