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Information aux importateurs et aux transitaires

 !! Les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion ont changé. Elles sont désormais définies par l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011. La liste des végétaux soumis à contrôle en PEC figure à l’annexe V dudit arrêté !!

Un certain nombre de produits ne sont ainsi plus soumis à contrôle en Point d’entrée communautaire (PEC), parmi lesquels :

* les grains secs, y compris le riz et les pois du cap
* les supports de culture (sauf les fibres de coco et les écorces, qui restent soumis à contrôle)
* les salades (frisées, laitues, mâche)
* les fleurs et feuilles séchées (sauf pour les ravenales et autres Musacées, qui restent soumis à contrôle)
* les champignons
* les épices, ...

A contrario, les conditions requises pour certains végétaux deviennent plus contraignantes. C’est notamment le cas des fruits rouges et des pommes de terre.

Date Domaine Marchandises Description
21/07/2014 phyto Tous végétaux huit pays tiers considérés à risque : Bangladesh, Cambodge, Ghana, Kenya, Ouganda, Pakistan, République Dominicaine et Sri Lanka
07/10/2011 phyto Tous végétaux importante modification de la réglementation : arrêté préfectoral n°2011-1479 du 30 septembre 2011
17/05/2011 phyto Solanacées importation interdite à la Réunion, à l’exception des semences et tubercules
22/04/2011 véto produits de la pêche de Namibie nouveau certificat avec filigrane
21/04/2011 véto produits de la pêche fourniture des certificats de capture pour les produits de la pêche soumis à analyses
18/04/2011 phyto tous végétaux les contrôles phytosanitaires à l’importations sont réalisés en PEC
03/2001 véto produits japonais recherches de contaminants radionucléïdes / contrôles bloquants

Introduction de végétaux frais à La Réunion : Cas particulier des organismes de recherche

Pour protéger le territoire de la Réunion de l’introduction d’organismes nuisibles préjudiciables à l’agriculture, les introductions de végétaux frais sont interdites dans les bagages des passagers aériens ou maritimes par arrêté préfectoral.

Considérant que cette disposition entrave les travaux menés à des fins d’essais menés par les organismes de recherche, un assouplissement de cette interdiction a été adopté tout en conservant un haut niveau de sécurité sanitaire (lettre officielle d’autorisation au préalable, lieu d’arrivée agréé, contrôle à l’arrivée par un agent habilité et suivi encadré).

Enregistrement des opérateurs professionnels au registre phytosanitaire

L’enregistrement des opérateurs professionnels au registre phytosanitaire a été mis en ligne depuis le 27 novembre 2019. La procedure est accessible à partir du lien Mes démarches.

L’obligation d’enregistrement s’applique pour les opérateurs professionnels concernés par :

- la production et la revente de végétaux et produits végétaux (dispositif passeport phytosanitaire),

- l’import et l’export (de et vers des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne) soumis à certificat phytosanitaire (CPO),

- l’apposition de la marque NIMP 15 (emballage bois).

Dans un premier temps, cette téléprocédure ne concerne que les enregistrements des opérateurs (y compris les établissements du périmètre GNIS/SOC et FAM) dans USAGERS afin de leur attribuer un INUPP. Elle sera finalisée en 2020.

La demande d’enregistrement doit être effectuée par téléprocédure. Une procédure par formulaire reste cependant accessible, elle ne doit être utilisée qu’en cas d’impossibilité d’accéder à la téléprocédure.

Pour envoyer votre formulaire ou plus d’informations vous pouvez adresser vos demande à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr ou à alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr