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Importation d’échantillons d’origine animale

(voir aussi introduction d’échantillons végétaux pour la recherche)

Autorisation

L’importation dans l’Union européenne d’échantillons et de prélèvements d’origine animale à des fins de recherche et de diagnostic est soumise à autorisation préalable.
La demande d’autorisation est adressée au Service de l’alimentation de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion.
Service de l’Alimentation (DAAF/SALIM) : alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr

L’établissement destinataire s’engage à respecter les dispositions du réglement 142/2011 du 3 mars 2011, et notamment :
- faire transporter les produits directement du point d’entrée dans l’UE vers l’établissement destinataire ;
- tenir un registre des importations ;
- éliminer les produits en fin de protocole.

(RQ le modèle de prénotification ou Modèle de déclaration est caduque)

Enregistrement du laboratoire

L’établissement ou le laboratoire de destination des échantillons doit être déclaré conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2011 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés.

Modèle de déclaration de l’établissement

Administration compétente à qui adresser la déclaration :
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion / Service de l’Alimentation / unité sous-produits et déchets d’origine animale (répertoire / organigramme)

  • a87 (format doc - 43 ko - 14/10/2016)
  • a88 (format doc - 136 ko - 14/10/2016)
  • c54 (format doc - 33.5 ko - 14/10/2016)