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Fruits et légumes à l’école - Mode d’emploi

Le programme "Fruits et légumes à l’école" de l’Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes aux élèves dans les établissements scolaires.
L’objectif est de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d’améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.
Il est financé par l’Union européenne.

Agrément
Pour pouvoir participer au programme, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer.
La demande d’agrément doit être déposée par téléprocédure, préalablement aux distributions de produits.
Pour déposer sa demande d’agrément : https://portailweb.franceagrimer.fr...
L’agrément, une fois obtenu, est reconductible tacitement et peut être actualisé à tout moment. Il est nécessaire de déposer une demande de mise à jour pour chaque changement des données de l’agrément.

Mise en œuvre du programme
Une fois agréé, l’organisme gestionnaire peut mettre en place le programme sur les périodes de son choix.
Pour chaque période, il faut définir si l’établissement bénéficiaire veut mettre en place la distribution des fruits et définir le nombre d’élèves bénéficiaires.

Chaque élève bénéficiaire doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) pour chaque période, afin d’assurer un effet durable sur le changement des habitudes alimentaires des enfants. Les distributions doivent être choisies entre 2 options : en dehors des repas ou pendant le déjeuner du midi.

Il est obligatoire pour chaque période de mettre en place une action pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires. La mesure est laissée libre à l’établissement scolaire si elle a pour but de promouvoir une alimentation plus saine.

L’organisme agréé doit obligatoirement procéder à un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement, au format minimum A3.
Des modèles à agrandir au format requis sont disponibles ici :
. Affiche 1
. Affiche 2
. Affiche 3
. Affiche 4

Les produits distribués durant le déjeuner dans le cadre du programme doivent être identifiables sur le menu.

Produits éligibles
- tous les fruits et légumes frais, SAUF : pomme de terre, autres féculents et fruits à coque
- les fruits et légumes transformés s’ils sont sans ajout de sucre, matière grasse, sel ou édulcorant (purées de fruits, fruits séchés, purs jus, soupes..)
- les produits conventionnels, biologiques et SIQO (Label Rouge, AOP, AOC, IGP, STG)

Pour chaque période, la distribution des produits sera possible au choix entre :

- pendant les repas : les produits distribués doivent être identifiables sur les menus de la cantine. Seuls les produits biologiques et SIQO sont éligibles.
- en dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total par période un minimum de 500g de fruits/légumes par élève.

Accompagnement pédagogique
Il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure d’accompagnement pédagogique pour l’ensemble des élèves bénéficiaires par période.
La mesure choisie par l’établissement bénéficiaire doit avoir comme objectif de promouvoir une alimentation plus saine ou bien d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles.

Dépenses éligibles
-  Les dépenses d’achat de fruits et légumes
- Les frais liés aux mesures d’accompagnement pédagogiques
L’aide est limitée à une seule mesure par période :
. Interventions par des prestataires extérieurs
. Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
. Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)

Demande de paiement
Une fois les distributions et les actions pédagogiques effectuées, les factures payées, l’organisme gestionnaire peut faire sa demande de paiement, via l’e-service TLFE.
Pour soumettre sa demande il est nécessaire de :
1) Se connecter à https://portailweb.franceagrimer.fr... et remplir le formulaire en ligne
2) Joindre les documents justificatifs demandés.
Si distribution à la cantine : il est demandé de fournir les menus de la cantine. Les produits doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".
Si distribution de produits transformés : il est demandé de fournir les étiquettes avec la composition des produits.
Les documents sont téléchargeables sur la page suivante : http://www.franceagrimer.fr/filiere...

Paiement et contrôle de l’aide
Le taux d’aide de l’Union européenne est fixé à 100% si la demande d’aide est réceptionnée dans les trois mois suivants la période de distribution. Le montant de l’aide diffère si les distributions sont effectuées pendant ou hors les repas. Pour les distributions sur le temps des repas, les montants sont minorés.

Pour les établissements scolaires situés en Outre-Mer, l’aide est basée sur les prix hors taxes (HT) des produits ou des prestations achetés :
- Pour les produits : le montant de l’aide correspond à la quantité distribuée multipliée par le prix HT
- Pour les mesures d’accompagnement pédagogique : le montant de l’aide correspond au montant de la facture. La facture doit impérativement être acquittée. Une seule facture est acceptée par période.

L’aide est versée par virement bancaire au bénéfice de l’organisme gestionnaire dans un délai de trois mois à compter du jour de dépôt de la demande correctement remplie.
Un décompte reprenant les éléments ayant permis de déterminer le montant réglé est adressé à l’organisme gestionnaire.

Toutes les obligations réglementaires que doit respecter la demande d’aide peuvent être vérifiées par des contrôles administratifs et sur place. Le dépôt d’une demande d’aide n’est possible que pour des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée (selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre public ou conservation de plusieurs devis).

Contact
FranceAgriMer
Direction des interventions
Service Régulation des marchés et programmes sociaux
Unité des programmes sociaux
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL
Mail : programme-lfe@franceagrimer.fr

Plus d’information aux liens suivants :
http://www.franceagrimer.fr/Aides/P...

http://www.franceagrimer.fr/Aides/P...