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Financements européens des investissements publics

Au sein de l’unité « Bonnes Pratiques Agricoles » du Pôle « Agriculture Durable », la DAAF est le service instructeur des demandes de financement des investissements publics dans le domaine de l’assainissement, de la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, mais aussi en eau d’irrigation dans le cadre du Projet d’Irrigation du Littoral Ouest (PILO) de la Réunion.

Dans ces domaines, les aides financières sont apportées par l’Union Européenne (UE) et les partenaires nationaux (État, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) et/ou locaux (Conseils Régional et Général, Office de l’Eau Réunion) par l’intermédiaire de 2 fonds, le FEDER et le FEADER.

  • Le Fonds structurel Européen de Développement Régional (FEDER) vise essentiellement à renforcer la cohésion économique de La Réunion dans l’espace européen.
    • En volume financier, le Programme Opérationnel FEDER représente 65% (soit 1014 Millions d’euros) de l’ensemble des aides financières européennes attribuées à La Réunion (tous fonds confondus) dont 18% sont instruites par la DAAF, correspondant à environ 183 Millions d’euros de subventions.
  • Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) vise essentiellement à renforcer la politique de développement rural de l’UE.
    • En volume financier, le Programme de Développement Rural pour la Réunion FEADER représente 21% (soit 329 Millions d’euros) de l’ensemble des aides financières européennes attribuées à La Réunion (tous fonds confondus) dont 84% sont instruites par la DAAF, correspondant à environ 276 Millions d’euros de subventions.

L’instruction technique et financière est l’étape préalable qui permet de valider l’éligibilité des dépenses et le calcul des montants de subventions des investissements publics à financer. La DAAF est en charge de toute la procédure de financement, de la demande initiale jusqu’au solde du projet.

Après l’instruction, les principales étapes sont les suivantes :

  • la préparation de la programmation,
  • le conventionnement,
  • la certification et le contrôle des dépenses réalisées,
  • le suivi et la gestion des dossiers financés.

Pour plus d’informations sur les opérations publiques financées (Station d’épuration, équipements de forages, station traitement d’Eau Potable (EP), extensions réseaux d’Eaux Usées (EU), schémas directeurs EP/EU/Eaux pluviales, zonage EU, instauration périmètres de protection, galeries d’amenée des eaux captées et équipements des périmètres agricoles du PILO), vous pouvez contacter :

A la DAAF :
CASTAGNIER Christophe
Tel. : 0262 33.36.55 ;christophe.castagnier@agriculture.gouv.fr

Et sur le site d’intervention de l’Union Européenne à La Réunion :
www.reunioneurope.org