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Fret

Importation de denrées

Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :

via le fret international


Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :

  • 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (cf tableau ci-dessous). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
  • 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
  • 3. Pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Décision 2011-163 du 16 mars 2011
  • 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
  • 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur (cf tableau ci-dessous) renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine.
  • 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste d’inspection frontalier correspondant.
  • 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste d’inspection frontalier de l’UE (PIF). La Réunion est dotée de 2 PIF, à l’aéroport de Gillot et au Port.
type de denrée listes de pays autorisésmodèles de certificats
viandes d’Ongulés Règlement 206/2010 du 12 mars 2010
annexe II partie 1 (p84)
(version consolidée au [XXXX])
Annexe 2
partie 2 (p91)
viandes de Volailles Règlement 798/2008 du 8 août 2008
Annexe 1 / partie 1 (p19)
(version consolidée au [XXXX])
Annexe 1
partie 2 (p29)
viandes de lapin
& de lièvre
Règlement 119/2009 du 9 février 2009
Annexe I (p7)
(version consolidée au [XXXX])
Annexe II (p9)
Produits à base de viande Décision 2007/777 du 29 novembre 2007
Annexe II / partie 1, 2 & 3 (p12, 14 & 18)
(version consolidée au [XXXX])
Annexe III (p20)
produits de la pêche Décision 2006/766 du 6 novembre 2006
annexe II
(version consolidée au [XXXX])
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008
bivalves Décision 2006/766 du 6 novembre 2006
annexe I
(version consolidée au [XXXX])
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008
produits laitiers Règlement 605/2010 du 2 juillet 2010

Annexe 1 (p11)
(version consolidée au [XXXX])

Annexe 2
partie 1
Œufs et ovoproduits Règlement 798/2008 du 8 août 2008
Annexe 1 / partie 1 (p19)
(version consolidée au [XXXX])
Annexe 1
partie 2 (p29)
Miel Décision 2011/163 du 16 mars 2011
(Version consolidée au [XXXX)
Dans la colonne "miel", les pays autorisés sont signalés par un "x"
Règlement 2074/2005 du 5 décembre 2005
Gélatine, collagène Décision 2003/812 du 17 novembre 2003
partie 8
idem
Boyaux
Fruits et légumes, denrées végétales arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011
produits composés Nous consulter
Novel Food (zandètes, larves de guêpes, ... Nous consulter .. + Règlement 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
autres produits listes de pays autorisésmodèles de certificats
pet food
farines de poisson
échantillons destinés à analyse