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En établissements agréés

En établissements agréés

En établissements agréés

La réglementation européenne définit les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie de produits d’origine animale (viande, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation, pour certains établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale, d’obtenir un agrément sanitaire européen.

Pour en savoir plus sur les cas de figure nécessitant un agrément, (lien : http://mesdemarches.agriculture.gou...)

Pour en savoir plus sur les conditions où une dérogation à l’obligation d’agrément peut-être délivrée : http://mesdemarches.agriculture.gou...

Instruction des demandes d’agrément par la DAAF

Le délai de traitement des dossiers par la DAAF dépend de leur qualité et de leur caractère complet lors du dépôt. Il va de quelques semaines à plusieurs mois si le premier dossier déposé n’est pas complet (cf. note de service DGAL/SDSSA/2016-355). Par conséquent, nous incitons fortement les porteurs de projet à anticiper les délais administratifs de cette procédure nationale en déposant leur dossier bien en amont de la date souhaitée de démarrage de l’activité. L’ensemble des pièces nécessaires pour l’élaboration de ces dossiers se trouve dans la note de service suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/ge...

A l’issue de l’instruction documentaire, lorsque le dossier est jugé complet et recevable, une visite sur site est organisée et si le résultat de cette visite est concluant, un agrément conditionnel valable trois mois est délivré par les services de la DAAF. Il permet au porteur de projet de démarrer son activité. A l’issue de ces trois mois, un contrôle inopiné est mis en œuvre pour observer l’entreprise en fonctionnement et renouveler l’agrément conditionnel pour trois mois, voire délivrer un agrément définitif si le fonctionnement est jugé optimal. En cas d’anomalie majeure, il peut également être décidé de retirer l’agrément conditionnel.

Pour conclure, une fois le dossier jugé complet, l’entreprise bénéficiera d’une période d’agrément conditionnel allant de trois à six mois pour démontrer sa maîtrise du risque sanitaire et obtenir un agrément sanitaire européen.

Contrôle des établissements agréés et gestion des alertes sanitaires

Les services de la DAAF effectuent tout au long de l’année des contrôles en établissements agréés et en établissements dérogataires à l’obligation d’agrément. Ces contrôles permettent de vérifier la bonne application des règles d’hygiène et d’évaluer la maîtrise du risque sanitaire.

Les établissements contrôlés sont choisis grâce à une analyse de risques qui se base sur plusieurs critères : types de denrées produites, volumes de production, résultats obtenus lors des derniers contrôles, plaintes reçues, etc.

Ces contrôles peuvent donner lieu à des suites administratives et/ou pénales.

Par ailleurs, suite à la mise en évidence d’une anomalie sur un produit, c’est-à-dire une non-conformité (germes, contaminants chimiques, anomalie visuelle, odeur anormale...) ou d’une suspicion d’intoxication alimentaire, une enquête est menée par les services de la DAAF dans l’établissement producteur.

Les objectifs d’une alerte :

- faire cesser l’exposition du produit au consommateur (retirer le produit des rayons des magasins concernés) ;
- éviter la contamination d’autres produits (au sein de l’entreprise concernée) ;
- informer le consommateur qui a déjà acheté le produit.

Pour aller plus loin :

Règlementation applicable : http://agriculture.gouv.fr/galatee-pro-0

Listes officielles : http://agriculture.gouv.fr/liste-de...

Déclarer un établissement ou demander un agrément/ une dérogation : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

L’actualité des alertes sanitaires : http://agriculture.gouv.fr/alimenta...