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Emballages en bois

Les matériaux d’emballage en bois constituent des véhicules d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, tels que le nématode du pin ou le capricorne asiatique.

En réponse à cette menace, le Ministère de l’Agriculture a mis en place un programme de conformité.
Note d’information fixant des exigences phytosanitaire pour tous les emballages en bois.

Ces dispositions font l’objet d’une surveillance lors des échanges en relation avec la santé des végétaux.

Des contrôles conjoints DRDDi / DAAF (services de Douanes / service de l’alimentation) du respect de ces dispositions sont entrepris à La Réunion dans le cadre d’un protocole de collaboration commun aux 2 Directions et selon une procédure actualisée en fonction de l’évolution des risques.

Références réglementaires et normatives


Norme internationale NIMP 15

Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2013 n° 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n°15 révisée