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Campagnes et actions

Télédéclaration
Mise en place d’un apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN/MAEC/Bio 2017 La réforme de la PAC et de l’adaptation des outils informatiques qu’elle induit a pour conséquence un décalage du calendrier de paiement en 2017. Pour compenser ce décalage, un dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) intégralement financé par l’État, est mis en place. Pour bénéficier de cet ATR-ICHN/MAEC/Bio 2017, la demande se fera uniquement par télédéclaration sous Télépac à compter (...)