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Appels à candidature pour la désignation de l’organisme à vocation sanitaire dans le domaine de la protection des végétaux

Dans le cadre de nouvelle gouvernance du sanitaire mise en place il y a 5 ans, le ministère en charge de l’agriculture lance, à l’échelle de chaque région, une campagne de renouvellement des appels à candidature pour la désignation de l’organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine de la protection des végétaux, ainsi que de l’appel à candidature concernant la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024. La période de dépôt des demandes de reconnaissance comme OVS pour le domaine végétal de La Réunion est ouverte jusqu’au 6 décembre 2019 inclus.

Les dossiers déposés doivent être conformes à l’arrêté préfectoral n°3549 relatif à la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles dans le domaine de la protection des végétaux et à l’arrêté préfectoral n°3550 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme OVS dans le domaine santé et protection des végétaux signés le 18/11/2019 par le préfet (voir en PJ).

Dépôt des dossiers de reconnaissance de l’OVS végétal à la DAAF Réunion, antenne de St Pierre, Service Alimentation, Unité Santé des Végétaux (USV), 1 chemin de l’Irat, 97410 SAINT-PIERRE.

La DAAF Réunion notifie par Accusé de Réception aux pétitionnaires la prise en compte de leur dossier avec le cas échéant une demande de complétude ou de complément d’informations.

La date de dépôt initial du dossier vaut pour date de dépôt de demande de reconnaissance si la demande est complète.

Pour toute information complémentaire : Bruno DEBENAY (0262 33 36 62 ou bruno.debenay@agriculture.gouv.fr)