Contenu

Appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires"

L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" a été récemment publié. Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".

Projets attendus :

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels…

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires...).

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.

Critères d’éligibilité :

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 euros, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être compatibles avec le régime d’aide qui sera retenu pour le projet (par défaut le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises Covid-19, SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299).

Budget et modalités :

Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Calendrier :

Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante : http://relance.projets-territoriaux...