Contenu

Appel à projets régional 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation en région et de l’axe II
du PRAANS, la DAAF de la Réunion lance un appel à projets ALIMENTATION.
- Date limite de réponse : 31 mars 2017 -

Les thématiques des projets devront s’inscrire dans une ou plusieurs des 4 priorités de la politique
publique de l’alimentation :
✔ La justice sociale
✔ L’éducation alimentaire de la jeunesse
✔ La lutte contre le gaspillage alimentaire
✔ L’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire

L’objectif est de soutenir des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires, s’inscrivant
dans ces priorités.

L’appel à projets est lancé au niveau régional. Les dossiers complets seront instruits par la DAAF
de La Réunion. La sélection des projets sera effectuée par un comité régional multidisciplinaire,
composé de la DAAF, de l’ARS OI, de la DJSCS, du Rectorat et de l’ADEME, et qui établira un
ordre de priorité des projets finançables sur la base d’une grille d’évaluation commune.

Exemples de projets pouvant être déposés :

  • Émergence et accompagnement de Projets Alimentaires Territoriaux (dépenses pouvant porter notamment sur l’animation, les études préalables, la conception d’outils méthodologiques, la mise à disposition de moyens mutualisés) ;
  • Aide aux plus démunis (projets combinant aide alimentaire et actions d’accompagnement éducatives et sociales, projets inter-associatifs à l’échelle d’un territoire) ;
  • Accessibilité et amélioration de l’offre alimentaire pour des publics particuliers (étudiants, personnes hospitalisées, etc.) ;
  • Mise en œuvre de démarches d’éco-conception ;
  • Évaluation, réduction et valorisation des surplus et des invendus, notamment agricoles ;
  • Outils, mallettes pédagogiques sur le gaspillage alimentaire et/ou sur l’alimentation durable à destination des enfants ;
  • Outils à destination des équipes pédagogiques et éducatives (favorisant l’interdisciplinarité, notamment dans l’enseignement secondaire) portant notamment sur l’alimentation durable et en particulier le lien santé/environnement ;
  • Adaptation de programmes nationaux type « Classes du Goût » à des publics ou des territoires particuliers ;
  • Développement et expérimentation d’outils et méthodes pour mettre en œuvre des approches globales en restauration collective, couplant réduction du gaspillage alimentaire, choix des approvisionnements, communication, tri/gestion des déchets, intégration de protéines végétales, etc. ;
  • Études et travaux portant sur les pratiques alimentaires durables, permettant de faire évoluer les habitudes des consommateurs et mieux connaître les leviers socioéconomiques pour soutenir l’alimentation durable.

Cet appel à projets s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation.

Dans le cas d’un consortium d’acteurs, un seul dossier devra être déposé par une structure
porteuse du projet
, avec les coordonnées d’une personne coordinatrice. Les consortiums
impliquant de multiples partenaires sont encouragés, dès lors qu’aucun financement ne bénéficie
directement à un acteur à but lucratif (une entreprise peut ainsi être partenaire mais pas porteuse
d’un projet). En cas de sélection, la structure porteuse du projet sera bénéficiaire de l’intégralité de
la subvention accordée et sera chargée, le cas échéant, de la redistribuer aux partenaires.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera
responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l’ensemble des résultats. Cette
personne sera le point de contact privilégié de l’administration.

Tout dossier de candidature doit être déposé avant le 31 mars 2017 par courriel et par courrier
en 2 exemplaires papier
à la DAAF.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

  • la fiche de candidature complétée selon le modèle fourni ;
  • un dossier de demande de subvention :
    . pour les associations, renseigner le Cerfa 12156-03 ;
    . pour les autres structures, fournir une maquette financière (du projet et de la structure porteuse), une lettre de demande de subvention et un relevé d’identité bancaire ;
  • une présentation synthétique du projet (5 feuilles recto verso maximum).

Il est impératif de compléter intégralement les documents fournis et de joindre la totalité des pièces
demandées pour que le dossier soit étudié.

Les candidats sont invités à prendre contact avec la DAAF en amont du dépôt de leur projet afin
de s’assurer de sa recevabilité.

Les projets doivent répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles :

  • Le projet est d’intérêt général et à but non lucratif ;
  • Le projet s’inscrit dans au moins une des thématiques de l’appel à projets ;
  • Le dossier de candidature est complet et soumis avant le 31 mars 2017 ;
  • La durée du projet n’excède pas 18 mois (réalisation des actions et remise des livrables) ;
  • Le projet s’appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres ; le projet ne peut pas être financé à plus de 70% par la subvention demandée) ;
  • Il s’agit d’un nouveau projet ou d’une phase complémentaire d’un projet déjà initié.

Afin de permettre au comité de sélection de vérifier facilement la nature et la dimension du projet,
une attention particulière sera portée à la qualité de la fiche de candidature et du document de
présentation synthétique
du projet.

À titre indicatif, le comité de sélection visera un soutien moyen de 8 000 euros par projet, sans
limite définie. En effet, les porteurs de projets sont invités à calibrer leur demande de subvention
en fonction de la nature du projet (durée, portée, nombre de cofinancements, etc.). Le comité de
sélection se réserve le droit de définir une dotation d’un montant différent de celui sollicité dans le
cadre des candidatures.

Le financement est attribué pour la durée du projet sous forme d’une subvention dans le cadre
d’une convention entre la DAAF et l’organisme ayant déposé le dossier. Le partenaire s’engage à
réaliser le projet pour lequel il demande la subvention. A ce titre, il rendra compte a mimima à mi-parcours de l’avancée du projet auprès de la DAAF, à qui il fournira un bilan final sous forme d’un rapport. Le partenaire est tenu d’informer la DAAF de toute modification du projet. Le partenaire s’engage également à transmettre les outils réalisés à la DAAF (ceux-ci seront libres de droit). Il mentionnera le PNA dans les outils et supports de communication relatifs au projet.

Lancement de l’appel à projets : 2 janvier 2017
Clôture des candidatures à l’appel à projets : 31 mars 2017
Critères de sélection des candidatures :
voir la grille d’évaluation